Il ne vous reste plus que le dernier trimestre 2023 et l’année entière 2024 pour réaliser votre acquisition Pinel ! Cet investissement locatif immobilier vous permet de réduire votre impôt sur le revenu, tout en générant des loyers. Vous êtes soumis à une période d’engagement de 6 ans, 9 ans ou 12 ans. À l’extinction de cette période, vous devenez pleinement maître de la prise de décision en ce qui concerne la gestion de votre bien.
En ce qui concerne la réduction d’impôt, elle est de 10.5%, 15% ou 17.5% si vous réalisez l’acquisition avant le 31 décembre 2023. Le Pinel Plus, en revanche, vous permet de jouir des taux de 12%, 18% ou 21%. Rappelons que ceux-ci sont fonction de la durée d’engagement comme susmentionné.
Que faut-il alors connaître en ce qui concerne l’acquisition, la livraison et la mise en location ? Ces paramètres sont à maîtriser afin de rentabiliser durablement votre investissement locatif.
L’achat Pinel en VEFA : se tourner vers les programmes des promoteurs immobiliers
Pour que le bien soit éligible à la loi Pinel :
- celui-ci doit être neuf, acquis en VEFA et implanté dans une commune de la zone A Bis, A ou B1
- il doit s’agir d’un logement collectif – vous investissez alors dans un appartement
- de ce fait, vous sélectionnez le programme qui vous convient parmi ceux proposés par les promoteurs immobiliers
Vous effectuez la réservation de votre bien auprès de l’un d’entre eux : un contrat est alors signé entre les 2 parties. Soyez attentif aux détails, puisqu’il s’agit d’une vente sur plan. Ceux-ci concernent la description du logement, le prix prévisionnel ainsi que les conditions de vente, de livraison et les garanties. Prévoyez le paiement d’un dépôt de garantie de 5% du prix de vente, au moment de la signature du contrat de réservation.
Le comparatif est une étape importante à ne pas négliger, au niveau du promoteur (sérieux, qualité des programmes, prix), de même que de l’emplacement (critère déterminant pour bien ficeler votre investissement).
La signature de l’acte de vente et la livraison
La signature de l’acte de vente se fait auprès d’un notaire de votre choix. Cela vous donne accès à votre titre de propriété. L’acte de vente vous servira dans plusieurs démarches, dont la demande de prêt immobilier auprès des banques et la déclaration auprès de l’administration fiscale afin de bénéficier de votre réduction d’impôt. Songez à inclure les frais de notaire dans votre plan de financement Pinel (2% à 3% du prix de vente).
Prévoyez aussi le versement d’un acompte de 35% du prix de vente auprès de votre promoteur. Celui-ci sera effectué à l’achèvement des fondations. Une autre partie sera acquittée à la mise hors d’eau et à l’achèvement des travaux, et le reste à la remise définitive des clés.
Quelles sont les conditions de mise en location ?
C’est au moment de ladite remise des clés que le logement est prêt à être occupé, et vous disposez de 12 mois pour trouver votre locataire. Celui-ci occupera alors le bien à titre de résidence principale. Vous pouvez opter pour la location classique ou la colocation, mais pas la sous-location.
Le logement peut aussi être loué par un membre de votre famille (ascendant ou descendant). Les foyers fiscaux des deux parties doivent alors être séparés.
Les loyers Pinel sont réglementés ; ils sont soumis à des plafonds qui sont les suivants :
- le plafond par zone : 18.25 euros/m² pour la zone A Bis, 13.53 euros/m² pour la zone A et 10.93 euros/m² pour la zone B1 (pour l’année 2023)
- le plafond en rapport avec les ressources du locataire et le nombre de personnes constituant le foyer fiscal
